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Conditions générales d'utilisation

Version 1, dernière mise à jour : 23 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service L'Éveil, La France Vivante, édité par La France Vivante (ci-après « l'éditeur »), projet éducatif indépendant et gratuit non constitué en société, mis à disposition gratuitement pour l'année scolaire 2026-2027.

Le service donne accès à une série narrative quotidienne couvrant le programme de troisième en six matières : histoire, géographie, enseignement moral et civique, français, physique-chimie et sciences de la vie et de la Terre. Les mathématiques en sont absentes.

2. Qui peut s'inscrire

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant en qualité de représentant légal de l'élève. En créant le compte, l'utilisateur atteste de cette qualité.

Le compte est personnel et familial : il peut porter jusqu'à cinq profils d'élèves d'un même foyer. Toute utilisation collective, en classe ou en établissement, requiert une autorisation distincte.

3. Gratuité

Le service est fourni gratuitement pour l'année scolaire 2026-2027 : aucun paiement, aucune carte bancaire et aucun engagement ne sont demandés. Une adresse e-mail suffit pour créer un compte.

L'éditeur pourra proposer une formule payante pour les années scolaires suivantes. Celle-ci ferait l'objet de conditions distinctes, portées à la connaissance des utilisateurs à l'avance, et ne s'appliquerait jamais de façon rétroactive à l'année gratuite en cours.

4. Ce que l'éditeur s'engage à fournir

Le service étant fourni gratuitement, l'éditeur peut modifier l'ordre de diffusion, corriger ou remplacer un épisode, faire évoluer ou interrompre le service, dès lors qu'il en informe les utilisateurs par un moyen raisonnable.

5. Ce que l'éditeur ne garantit pas

L'Éveil est un service de soutien scolaire. Il ne se substitue pas à l'enseignement dispensé en établissement et ne garantit aucun résultat, ni au brevet, ni aux évaluations de l'année.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Une interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure n'ouvre pas droit à indemnité.

6. Usage du service

L'accès est strictement personnel. Sont interdits le partage des identifiants hors du foyer, la copie, l'extraction, la rediffusion des contenus, ainsi que toute tentative de contournement des mesures de protection.

En cas de manquement grave, l'éditeur peut suspendre l'accès après information de l'utilisateur.

7. Fermeture du compte

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par courriel à durcemombo@gmail.com. Le service étant gratuit, cette fermeture n'entraîne aucun frais.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à durcemombo@gmail.com. L'éditeur s'efforce d'y répondre sous un mois.

Le service étant gratuit et non commercial, le dispositif de médiation de la consommation prévu par l'article L612-1 du Code de la consommation ne s'applique pas en l'état.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du droit de la consommation demeurent applicables.